Chargé(e) de l'application de la réglementation économique
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer · Paris, Île-De-France, FR
Informations générales Référence BA075ATB-118589 Date limite de candidature 31/12/2026 Description du poste Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégo...
Job description
Informations générales Référence: BA075ATB-118589: Date limite de candidature: 31/12/2026 Description du poste: Versant: Fonction publique d'Etat: Catégorie: Catégorie B (profession intermédiaire): Nature de l'emploi: Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier: Affaires juridiques - Chargée / Chargé de l'appui juridique et méthodologique Type de poste: Administratif: Statut du poste: Vacant: Intitulé du poste: Chargé(e) de l'application de la réglementation économique Description du poste: Groupe RIFSEEP : 3: NBI : non: Vos activités principales: Au sein de la section chargée des élections et de la réglementation économique, le chargé de l’application de la réglementation économique a pour principales missions : -l’instruction des demandes de dérogation préfectorale au repos dominical : examen de la recevabilité des demandes, consultation des partenaires institutionnels, économiques et sociaux ; rédaction des arrêtés préfectoraux ; rédaction de courriers divers ; traitement des recours contentieux. En collaboration avec l’adjoint au chef de bureau et le chef de secteur, il accompagne les deux agents de catégorie C du secteur dans ses missions. - l’applica...