Chargé(e) du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, affaires générales

Job description

Informations générales Référence: BA045ATB-118848: Date limite de candidature: 30/06/2026 Description du poste: Versant: Fonction publique d'Etat: Catégorie: Catégorie B (profession intermédiaire): Nature de l'emploi: Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier: Affaires juridiques - Chargée / Chargé du contrôle de légalité Type de poste: Administratif: Statut du poste: Vacant: Intitulé du poste: Chargé(e) du contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales, affaires générales Description du poste: Groupe RIFSEEP : 2: Vos activités principales : Vous êtes chargé(e) au sein du bureau du contrôle de légalité et du conseil juridique et du pôle administration territoriale et intercommunalité, des attributions suivantes : Contrôle de légalité et conseil juridique: - vous assurez le contrôle de légalité des actes des collectivités territoriales en matière d’affaires générales (fonctionnement des assemblées délibérantes, pouvoirs de police du maire…) et de fonction publique territoriale (FPT) y compris pour les actes du conseil régional. Dans ce cadre, vous serez amené à rédiger des courriers pédagogiques, des lettres d’observation ou recours gracie...