Sous-préfecture Mirande Chargé de mission réglementation et police administrative

Job description

Informations générales Référence: BA032ATA-120332: Date limite de candidature: 31/07/2026 Description du poste: Versant: Fonction publique d'Etat: Catégorie: Catégorie A (cadre): Nature de l'emploi: Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier: Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de poste: Administratif: Statut du poste: Susceptible d'être vacant: Intitulé du poste: Sous-préfecture Mirande Chargé de mission réglementation et police administrative Description du poste: Groupe RIFSEEP 2: Vos activités principales: Assure l’instruction de dossiers à enjeux juridiques et opérationnels, en lien étroit avec les usagers, les collectivités territoriales, les professionnels et les services partenaires. Peut être mobilisé, de manière ponctuelle, en appui au sous-préfet pour la déclinaison territoriale de certaines politiques publiques. -Instruction des déclarations relatives à l’ouverture, la mutation ou la translation des débits de boissons ; -Suivi des licences et contrôle de la conformité des situations administratives; -Gestion des procédures de transfert de licences; -Conseil et information de...