Chef du Bureau de la Réglementation Générale – Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer · FR
Informations générales Référence BA094ATA-120678 Date limite de candidature 31/12/2026 Description du poste Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégo...
Job description
Informations générales Référence: BA094ATA-120678: Date limite de candidature: 31/12/2026 Description du poste: Versant: Fonction publique d'Etat: Catégorie: Catégorie A (cadre): Nature de l'emploi: Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier: Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de poste: Administratif: Statut du poste: Vacant: Intitulé du poste: Chef du Bureau de la Réglementation Générale – Sous-préfecture de L'Haÿ-les-Roses Description du poste: Groupe RIFSEEP 2: Vos activités principales: Vous êtes chargé(e) de piloter le bureau de la réglementation générale dans toutes ses composantes et de mettre en œuvre les réglementations particulières qui relèvent du champ d’attribution de votre bureau. A ce titre, vous encadrez une équipe de 5 personnes -1B adjoint et 4C- et organisez les différentes missions du service dans les domaines suivants, relevant du ressort de l’arrondissement : - Expulsions locatives : instruction des demandes de concours de la force publique et des recours indemnitaires déposés par les bailleurs, préparation des réunions CCAPEX (Commission Consultative de Préventio...