DSPAP/DTSP93/OMP93
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer · FR
Informations générales Référence BA093PNC-118640 Date limite de candidature 31/12/2026 Description du poste Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégo...
Job description
Informations générales Référence: BA093PNC-118640: Date limite de candidature: 31/12/2026 Description du poste: Versant: Fonction publique d'Etat: Catégorie: Catégorie C (employé): Nature de l'emploi: Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier: Relation à l'usager - Chargée / Chargé de l’instruction de dossiers administratifs Type de poste: Administratif: Statut du poste: Vacant: Intitulé du poste: DSPAP/DTSP93/OMP93 - Chargé du contentieux contraventionnel auprès de l'OMP départemental H/F Description du poste: Groupe RIFSEEP : 2: Vos activités principales: Affecté au sein de l’Officier du Ministère public (OMP) de Seine-Saint-Denis, l’adjoint administratif est chargé des missions suivantes : - Assurer le suivi des procédures contraventionnelles des 4 premières classes et instruire les dossiers : recours gracieux et recours contentieux émanant des contrevenants ou de leurs représentants (RATP et SNCF compris) ; - Préparer les dossiers d’audience : rassemblement des pièces juridiques, collation des données des contentieux ; - Aider à la décision et assister l’officier du ministère public ; - Effectuer des recherches documentaires et assurer une veille jur...