Chargé-e du greffe des associations et de la réglementation relative au domaine aérien
Ministère de l'Intérieur et des Outre-mer · FR
Informations générales Référence BA076ATC-117959 Date limite de candidature 19/04/2026 Description du poste Versant Fonction publique d'Etat Catégorie Catégo...
Job description
Informations générales Référence: BA076ATC-117959: Date limite de candidature: 19/04/2026 Description du poste: Versant: Fonction publique d'Etat: Catégorie: Catégorie C (employé): Nature de l'emploi: Emploi ouvert aux fonctionnaires et/ou contractuels Domaine et métier: Affaires juridiques - Chargée / Chargé de la police administrative et de la réglementation juridique Type de poste: Administratif: Statut du poste: Vacant: Intitulé du poste: Chargé-e du greffe des associations et de la réglementation relative au domaine aérien Description du poste: Groupe RIFSEEP : 2: Vos activités: Vos missions principales: 1) Greffe des associations : Enregistrement des créations, dissolutions, modifications et suivi des télédéclarations ; 2) Mise en œuvre des réglementations concernant le domaine aérien : Instructions des dossiers de déclaration de survol de drone en zone peuplée, instruction des demandes d’autorisation de survol de zone interdite de captation aérienne de données (ZICAD : CNPE...) ; 3) Manifestations aériennes : héliportage, hélitreuillage, meeting aérien, aérostats, plate-forme ULM... ; Vos missions exceptionnelles: 1) Policiers municipaux et gardes particuliers : Instructions...